Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

À propos de ce règlement

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements supplémentaires

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes

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Courriel : substances@ec.gc.ca

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-02-11. Versions antérieures

Loi habilitante :