Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Proposé]

L’objectif du projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après désigné comme les modifications proposées] est de maintenir l’harmonisation avec les récentes modifications techniques publiées aux États-Unis et avec d’autres dispositions du CFR. Préserver l’harmonisation avec les normes d’émissions de l’EPA des États-Unis pour les véhicules et les moteurs minimiserait le fardeau réglementaire global pour les entreprises qui œuvrent sur le marché canado-américain et maintiendrait des conditions réglementaires équitables pour les fabricants et les importateurs.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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L’objectif du projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après désigné comme les modifications proposées] est de maintenir l’harmonisation avec les récentes modifications techniques publiées aux États-Unis et avec d’autres dispositions du CFR. Préserver l’harmonisation avec les normes d’émissions de l’EPA des États-Unis pour les véhicules et les moteurs minimiserait le fardeau réglementaire global pour les entreprises qui œuvrent sur le marché canado-américain et maintiendrait des conditions réglementaires équitables pour les fabricants et les importateurs.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

L’objectif du projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après désigné comme les modifications proposées] est de maintenir l’harmonisation avec les récentes modifications techniques publiées aux États-Unis et avec d’autres dispositions du CFR. Préserver l’harmonisation avec les normes d’émissions de l’EPA des États-Unis pour les véhicules et les moteurs minimiserait le fardeau réglementaire global pour les entreprises qui œuvrent sur le marché canado-américain et maintiendrait des conditions réglementaires équitables pour les fabricants et les importateurs.