Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.

Renseignements supplémentaires

• Historique : Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I
• Historique : Réponse aux commentaires reçus au sujet du projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier publié le 20 décembre 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada
• Archivé : Ébauche de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Historique : Consultations sur des modifications éventuelles au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Historique : Document de travail : modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du Canada
• Historique : Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Historique : Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.