Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le 14 mai 2022, le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) : aperçu
• Information pour les laboratoires qui utilisent certaines substances toxiques (version mise à jour en 2021)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) : foire aux questions
• Historique - Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le 14 mai 2022, le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le 14 mai 2022, le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le projet de Règlement abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement final.