Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Règlements courants, proposés et abrogés
Accès rapide au texte intégral des règlements proposés, actuels et abrogés, de même que de brefs résumés sur le contenu des règlements.
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Règlements courants
Liste des règlements courants
- Liste de quasi-élimination
- Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
- Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2022)
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
- Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada
- Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante
- Règlement interdisant les plastiques à usage unique
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
- Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel
- Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
- Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles
- Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
- Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon
- Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
- Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol
- Règlement sur le benzène dans l'essence
- Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium
- Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
- Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
- Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement sur le soufre dans l'essence
- Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
- Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
- Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
- Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale
- Règlement sur les BPC
- Règlement sur les carburants renouvelables
- Règlement sur les combustibles contaminés
- Règlement sur les combustibles propres
- Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
- Règlement sur les dénominations maquillées
- Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
- Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé
- Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route
- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
- Règlement sur les produits contenant du mercure
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Règlement sur les solvants de dégraissage
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
- Règlement sur les urgences environnementales (2019)
- Règlement sur l'essence
- Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
- Règlement sur l'immersion en mer
- Règles de procédure applicables aux commissions de révision
Règlements proposés
Liste des règlements proposés
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (Erratum)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022)
Règlements abrogés
Liste des règlements abrogés
- Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
- Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones
- Règlement fédéral sur les halocarbures
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
- Règlement sur le carburant diesel
- Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlêe)
- Règlement sur le préavis d'exportation de substances toxiques
- Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992)
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
- Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
- Règlement sur les biphényles chlorés
- Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
- Règlement sur les polybromodiphényléthers
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Règlement sur les urgences environnementales
- Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
- Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux