Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Règlements courants, proposés et abrogés

Règlements courants

Liste des règlements courants

Règlements proposés

Liste des règlements proposés

Règlements abrogés

Liste des règlements abrogés

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